Qu’il est simple de nous surveiller. Nous donnons nous-mêmes les clés en acceptant les multiples contrats, souvent sans les lire, pour accéder à l’univers de la vie mobile. Nous sommes entrés dans l’antichambre d’Orwell et de son célèbre 1984 – à moins que ce ne soit Le Meilleur des mondes d’Aldous Huxley, ça se discute. Au Québec, l’annonce de la surveillance du journaliste Patrick Lagacé nous a donné un électrochoc, mais pour combien de temps?
« Le danger vient de la grande opacité des nouvelles technologies. Les révélations de la surveillance sont le fruit d’un concours de circonstances, comme pour les révélations de Snowden. Cela aurait pu continuer, ce qui en fait un sujet d’inquiétude », relève le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Vincent Gautrais.
La surveillance de personnalités publiques et de journalistes ramène le problème des mandats globaux qui peuvent être accordés par une juge de première instance pour donner tout pouvoir aux policiers. « On peut alors s’interroger sur le niveau de connivence de la police et du judiciaire », rappelle Vincent Gautrais.
La grande noirceur
Les révélations d’Edward Snowden, ex-sous-traitant de l’Agence de sécurité nationale (NSA) ont levé le voile sur les agissements des agences de surveillance qu’elles soient américaine, anglaise, australienne ou même canadienne, et l’espionnage réalisé à grande échelle. Nous sommes tous surveillés. « Les journalistes n’échappent pas à cet univers. C’est rendu tellement facile car nous laissons des traces lisibles partout », rappelle Dominique Peschard de la Ligue des droits et des libertés.
Avec l’adoption en 2015 de la loi C-51, sur la communication d’informations ayant trait à la sécurité du Canada – connue aussi sous le nom de Loi antiterroriste, en droite ligne avec le Patriot Act américain – les agences canadiennes peuvent chercher des traces d’actions terroristes jusque dans les courriels et les messages vocaux. C’est d’autant plus inquiétant pour Dominique Peschard que cette loi, la plus importante du genre au Canada, « permet l’échange des données entre les agences sur des critères assez flous et larges ».
Sans compter les pressions qui peuvent être appliquées sur des scientifiques, comme durant les années Harper, mais aussi comme cela s’est produit dans « l’affaire Maillé » où la Cour supérieure de Montréal a essayé de contraindre une chercheuse de l’UQAM, Marie-Ève Maillé, à remettre à l’entreprise Éoliennes de l’Érable, l’identité des participants à son étude de doctorat – des individus qui s’opposaient à la compagnie.
Des risques réels
Mais les risques ne sont pas tous là où l’on pense. Ne devrait-on pas se méfier plus de Facebook que de la GRC? « Nous devons arrêter d’être naïfs. Utiliser des logiciels libres, encrypter nos informations sensibles, sont de bonnes mesures à prendre », assure Dominique Peschard.
Pour rendre la surveillance plus difficile au quotidien, ces technologies devraient devenir des réflexes. « Le citoyen fait partie de la solution », soutient lui aussi le Pr Gautrais, pour qui il faut prendre conscience que les informations que nous mettons sur les réseaux sociaux sont publiques. « Il est plus difficile de les retirer que de les y inscrire et nous sommes responsables de nos actes et de nos propos, comme le montrent de nombreux cas en diffamation », rappelle le juriste.
Mais qu’en est-il du droit censé veiller à la protection des citoyens. « Le droit est un outil et comme pour un paquebot, c’est long et dur d’infléchir un changement de direction. En cette matière, les journalistes sont plus efficaces pour changer la culture en dénonçant les abus », note le Pr Gautrais.
Qui surveille les surveillants ?
Si l’une des solutions apparaît du côté de la technologie et du bon sens – garder secret ce que vous ne désirez pas être révélé au grand jour! – l’autre réside dans l’action politique. « Il faut mettre la pression pour amender le projet C-51 – les libéraux ont voté pour – et réclamer un mécanisme indépendant de surveillance des policiers et des compagnies de service internet », soutient Dominique Peschard.
Mais au moment où vous lisez ces lignes, les contre-pouvoirs à ce pouvoir de surveillance s’avèrent encore bien modestes. « Les associations de droits civiques, les universitaires éclairés manquent souvent de ressources, d’où la nécessité de dépasser le droit judiciaire pour se pencher sur les questions de surveillance. Il faut reconsidérer les règles et les grands principes d’imputabilité », relève le Pr Gautrais.
Pour cela, il faudrait sans doute lever les yeux de Facebook pour aller revendiquer une réelle protection des informations personnelles. Saurons-nous le faire? « Aujourd’hui, les technologies de surveillance ont dépassé la croissance du contrôle démocratique », martèle pourtant Edward Snowden.
