Devant la diminution graduelle du nombre de véhicules à essence sur les routes, et donc une baisse des revenus tirés de la taxe sur l’essence, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a reçu le mandat de produire, au cours des prochains mois, une étude de faisabilité sur l’implantation d’une taxe kilométrique.
L’objectif, mentionne-t-on par voie de communiqué, consisterait à trouver de nouvelles sources de financement pour le transport collectif, dont le manque à gagner est déjà conséquent, entre autres en raison des impacts de la pandémie.
« Avec l’essor de l’électrification du parc automobile, les municipalités doivent se préparer en vue d’une diminution des revenus de la taxe sur l’essence dans les prochaines années. Or, cette taxe sert principalement à financer notre réseau de transport collectif, qui a besoin d’investissements majeurs pour assurer son développement, son exploitation et son entretien », explique ainsi la mairesse de Montréal, Valérie Plante, pour justifier cette nouvelle étude.
« À l’heure des changements climatiques, où tous s’entendent sur l’importance de poser des gestes forts, un consensus sur le principe d’une tarification kilométrique émerge au sein des partenaires du transport collectif. On doit maintenant trouver la meilleure façon de l’implanter et cette étude de faisabilité est l’étape qui nous permettra d’y arriver », ajoute-t-elle.
Toujours au dire de la CMM, l’étude doit démarrer en janvier et prendre fin en août 2023.
Des revenus en baisse
Que ce soit en raison de l’adoption des voitures électriques, ou du passage à des modes de transports moins polluants (métro, autobus, vélo, marche, etc.), les revenus tirés de la taxe sur l’essence reculent de 0,6 % par an, depuis 2017, indique la CMM.
« Ce manque à gagner pourrait avoir un impact à la hausse sur la contribution des usagers, des municipalités et des gouvernements, dont les parts se situent respectivement à 21 %, 27 % et 46 %. La part des automobilistes dans le financement du transport collectif est quant à elle en baisse et atteint actuellement 5 % », souligne-t-on.
Par ailleurs, la question de la taxation kilométrique aurait déjà été évaluée en 2019 par la CMM, soit peu de temps avant la pandémie, et cette option aurait été jugée la plus prometteuse pour remplacer, à terme, les revenus tirés de la vente d’essence.
Précédemment, c’est le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) qui affirmait, en 2013, que ce principe de taxation avait un plus faible impact sur les coûts de déplacement, était la meilleure option pour générer des fonds, et était perçue comme plus équitable pour obtenir du financement via des péages routiers.
Les dés ne sont pas encore jetés, cependant, alors que le gouvernement Legault entame un deuxième mandat, cette fois avec Geneviève Guilbault aux commandes des Transports et de la Mobilité durable, aucune solution n’a encore été mise concrètement de l’avant par la Coalition avenir Québec, qui a largement affiché sa préférence pour la construction du tunnel autoroutier entre Québec et Lévis, plutôt que pour le financement des transports collectifs dans la région de Montréal, qui en a pourtant urgemment besoin.