La pandémie aurait du bon pour le système parlementaire canadien. Selon un nouveau rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB), à Ottawa, le système hybride adopté à la Chambre des communes et au Sénat depuis le début de la crise sanitaire aurait permis d’économiser plus de 6 millions de dollars, en plus d’éviter l’émission de près de 3000 tonnes de CO2, l’un des principaux gaz contribuant aux changements climatiques.
Le document, le premier du genre, est publié après que les parlementaires et sénateurs fédéraux eurent dû adopter des mesures de distanciation sociale en raison de la pandémie de COVID-19. En plus de séances en Chambre, où un petit nombre d’élus peuvent débattre aux Communes, notamment, des séances virtuelles et hybrides ont lieu à l’aide d’un système de téléconférence.
Ainsi, le DPB estime que de ne plus obliger les députés fédéraux à effectuer des déplacements réguliers entre leur circonscription et l’édifice du Parlement, à Ottawa, a permis d’économiser quelque 6,181 millions de dollars depuis le début de la crise, il y a un an, ou encore environ 673 000 $ par mois, sans tenir compte des coûts de mise en place de ce système.
Ces derniers sont conséquents, indique le rapport, mais il ne faudrait que 2,8 mois d’économies, à ce rythme, pour que ces frais se paient d’eux-mêmes.
Le fait de ne plus devoir se déplacer, entre les diverses régions du pays et la capitale, et ce au moins deux fois par semaine, a aussi permis d’éviter l’émission de 2972 tonnes de CO2 sur une base annuelle, mentionne le document.
Les économies seraient moindres, autant sur le plan financier qu’environnemental, si la Chambre des communes et le Sénat étaient remplis à la moitié de leur capacité, plutôt que le nombre de personnes siégeant sur place depuis le début de la crise. Les sommes économisées équivaudraient à 2,429 millions de dollars, et la période « d’amortissement » des coûts de mise en place du système hybride passera donc à 5,3 mois, plutôt que 2,8.
Le DPB va plus loin dans ses calculs: pour atteindre un seuil de rentabilité, c’est-à-dire un pourcentage du nombre de parlementaires siégeant de chez eux nécessaire pour que le système de téléconférence soit remplacé sur une période précise, les seuils de participation à distance varient largement. Pour une période d’un an, il faudrait que 53% des sénateurs et 37% des députés siègent virtuellement. Ces proportions passent à 45% et 29% en tablant sur un remplacement aux trois ans, et à 44% et 28% si l’on souhaite remplacer le système électronique tous les cinq ans.
Le gouvernement Trudeau ne s’est pas encore prononcé sur le maintien éventuel du système parlementaire hybride, une fois la crise terminée et les restrictions sanitaires levées.
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