Il s’agissait d’un secret de polichinelle, mais le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) l’a confirmé, mercredi: contrairement à ce que le parti de François Legault avait promis en campagne électorale, les prochaines élections générales ne s’effectueront pas en vertu d’un mode de scrutin comportant une dose de proportionnelle.
La population sera plutôt consultée par référendum sur un projet de loi déposé mercredi par la ministre Sonia LeBel, et intitulé Loi établissant un nouveau mode de scrutin. En fonction de cette nouvelle structure électorale, quelque 80 des 125 députés de l’Assemblée nationale seraient élus directement par la population. Les autres parlementaires seraient sélectionnés en fonction de listes conçues par les partis; ces élus représenteraient ainsi l’une des 17 nouvelles régions du Québec.
« On s’était donné trois objectifs en travaillant ce projet de loi : mettre une dose importante de proportionnelle [dans le mode de scrutin], conserver le poids politique des régions et garder une certaine stabilité gouvernementale. Je pense que le projet de loi présenté aujourd’hui respecte ces objectifs », a déclaré mercredi le premier ministre François Legault, dans des propos rapportés par Radio-Canada.
Si la CAQ avait promis que le scrutin de 2018 serait le dernier à se dérouler selon la structure traditionnelle du vote uninominal à un tour, plusieurs ministres, dont Mme LeBel, ainsi que M. Legault, on semblé laisser planer le doute en septembre, lors de la rentrée parlementaire. La rédaction du projet de loi allait bon train, a assuré la CAQ, mais le gouvernement a précisé que le Directeur général des élections avait besoin d’une période de 30 à 42 mois pour mettre la réforme en place. Ce faisant, la date du scrutin de 2022 devenait ainsi un peu trop rapprochée; il semble donc que les Québécois n’auront leur première dose de proportionnelle qu’en 2026, advenant, sans doute, une victoire du « Oui » lors du référendum de 2022, qui aura lieu en même temps que les prochaines élections générales.
La CSN déçue
Dans un communiqué publié en fin de matinée, les délégués de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), réunis à Lévis, se sont dit déçus « du peu d’empressement du premier ministre Legault » à aller de l’avant avec la réforme du mode de scrutin.
« L’an dernier, le premier ministre avait non seulement pris l’engagement de déposer un projet de loi pour une réforme de notre système électoral avant le 1er octobre, mais il avait aussi donné l’assurance qu’un nouveau mode de scrutin serait en vigueur dès les élections de 2022″, a indiqué le président de la CSN, Jacques Létourneau.
« Or, en reléguant l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel mixte à un éventuel référendum, le premier ministre renie sa parole. Lorsqu’il affirme qu’il ne prendra pas position lors de cette consultation populaire, on est en droit de se questionner sur ses réelles volontés à ce sujet. »
