Les entreprises qui pratiquent l’évitement fiscal, souvent à la hauteur de plusieurs milliards de dollars, se comportent comme des « parasites », en volant aux pauvres à grande échelle, selon une nouvelle étude.
Des experts ont passé quatre années à enquêter sur l’ampleur de l’évitement fiscal en lien avec le développement sociopolitique en Afrique, et ont constaté que les pays pauvres dépendaient de plus en plus de l’aide internationale, en plus d’être coincés dans un cycle de pauvreté, notamment parce que les gouvernements occidentaux ont échoué à combattre efficacement cette méthode visant à éviter de payer des impôts.
Cet évitement se produit lorsque des entreprises et de riches individus manipulent les règles des systèmes fiscaux pour tenter de payer moins que leur juste part. Ils y parviennent en faisant pression sur les gouvernements pour obtenir des congés fiscaux et faire baisser l’impôt des entreprises, en plus d’exploiter des failles dans les lois fiscales, ou en transférant leurs profits dans des paradis fiscaux.
Selon la coauteure de l’étude, la professeure Jia Liu de l’Université de Portsmouth, « les impôts devraient redistribuer les richesses des entreprises et des personnes nanties, financer les services publics et servir à combattre la pauvreté. Malgré tout, des multinationales évitent de payer plusieurs milliards de dollars en impôts chaque année, en agissant comme des parasites corporatifs géants dans les pays où ils sont en activité, en aspirant les profits et en laissant le reste de la société en payer le prix ».
« Ces compagnies encaissent de gigantesques profits, mais ne contribuent pas à la société comme elles le devraient. Penser à maximiser les profits est quelque chose témoignant d’une absence de conscience, alors que des millions d’Africains sont mal nourris et n’ont pas accès à des soins de santé et à une éducation. »
« Ce n’est pas illégal », a-t-elle poursuivi, « mais ce n’est certainement pas éthique ».
Contrairement à l’évasion fiscale, qui est un crime, l’évitement demeure tout juste dans les limites du droit, bien que dans le passé, certaines autorités ont utilisé leurs pouvoirs pour s’attaquer aux méthodes les plus choquantes.
Toujours selon la professeure Liu, « plusieurs joueurs de soccer gagnant beaucoup d’argent, y compris des vedettes comme Wayne Rooney, Stevan Gerrard, Gary Lineker et David Beckahm, ont investi dans des systèmes d’évitement fiscal, le tout sur recommandation de conseillers financiers. Ces hommes, ainsi qu’une centaine d’autres joueurs professionnels, ont dû rembourser de gigantesques sommes parce que les autorités fiscales ont jugé que ces systèmes étaient illégaux ».
« Bien entendu, dans les pays en développement, les autorités fiscales ne sont pas toujours aussi promptes à intervenir, particulièrement lorsque de grandes multinationales sont impliquées. »
Cultiver la faveur de l’État
La Pre Liu et ses collègues ont par ailleurs évoqué plusieurs cas d’espèce pour illustrer la façon dont fonctionnent ces systèmes d’évitement fiscal. Ces données ont été obtenues à partir de documents recueillis par des médias, d’autres qui ont été publiés par des autorités réglementaires, auprès d’organisations non gouvernementales, ainsi qu’à partir d’autres sources. Le tout permet de tracer un portrait du fonctionnement des méthodes d’évitement, principalement du côté des compagnies oeuvrant dans les pays en développement, et plus spécifiquement en Afrique subsaharienne.
« Nous pouvons seulement parler de ce qui se trouve dans le domaine public, et qui dépend de ce qui est révélé en cour, dans le cadre d’enquêtes, ainsi que par des lanceurs d’alerte, mais même avec cet accès limité, il est facile de conclure que la pratique de l’évitement fiscal a un effet alarmant sur la pauvreté et l’inégalité », mentionne encore la Pre Liu.
L’étude explique que les entreprises peuvent s’en tirer, en matière d’évitement fiscal, à l’aide d’une combinaison de transactions effectuées dans des paradis fiscaux et de gigantesques allègements fiscaux autorisés par les gouvernements eux-mêmes.
« C’est une triste situation, mais les multinationales peuvent souvent éviter l’impôt parce que les règles de divers pays leur en offrent l’opportunité. Les gouvernements africains sont attirés par des capitalistes locaux et étrangers, et semblent obliger qu’ils ont des obligations et des responsabilités envers leurs propres électeurs. »
L’un des cas étudiés dans le cadre de la recherche se déroule en Zambie, un pays possédant de grandes quantités de ressources naturelles, mais avec peu de revenus fiscaux. D’importantes compagnies minières y exploitent de grands volumes de cuivre, mais paient peu d’impôts au gouvernement. Il est estimé que le pays perd environ 2 milliards de dollars US par an, en raison de l’évitement.
« Plus de la moitié des revenus miniers provient d’une seule entreprise. Cela veut dire que les cinq autres compagnies ne paient pas du tout d’impôts sur les sociétés, ou ont payé des piécettes », déplore la Pre Liu.
L’Occident aussi coupable
Les pays développés comme le Royaume-Uni jouent aussi un rôle central dans ce système « offshore » qui permet aux entreprises d’éviter de payer de l’impôt, à travers son propre réseau mondial de paradis fiscaux.
Certaines grandes corporations, comme Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft et Starbucks évitent de payer de l’impôt à l’aide de structures complexes. Elles possèdent des réseaux de banques, d’avocats et de comptables pour créer des structures financières complexes et secrètes, ce qui réduit la transparence et permet l’éviter fiscal.
« Cela est fondamentalement injuste et sape la capacité du système fiscal à jouer son rôle fondamental, qui consiste à recueillir des revenus pour les services publics et redistribuer la richesse », a ajouté la Pre Liu.
Dans l’étude, il est recommandé que les gouvernements de partout dans le monde s’attaquent à l’évitement fiscal en réformant les diverses agences de réglementation fiscale, en favorisant la transparence et en éliminant les failles dans les lois.
Les travaux sont publiés dans le Journal of Financial Crime.
