Le gouvernement canadien pourrait encaisser jusqu’à près de 61 milliards de dollars sur cinq ans s’il imposait un impôt unique aux Canadiens disposant d’un patrimoine dépassant les 10 millions de dollars, révèle un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) publié jeudi.
Cette idée fiscale, qui découle d’une proposition du député libéral Nathaniel Erskine-Smith, de la circonscription de Beaches-East York, en Ontario, dit vouloir s’attaquer « à la croissance de l’inégalité extrême des revenus » en obligeant les ménages particulièrement bien nantis à verser 3% de leur patrimoine si celui dépasse les 10 millions, et 5% s’il franchit le cap des 20 millions.
La motion, déposée aux Communes en février dernier, comprend aussi une disposition visant à « instaurer de nouvelles mesures fiscales sur le transfert de la richesse extrême, y compris une taxe sur les héritages des patrimoines estimés à plus de 5 millions » et « des changements dans le traitement fiscal des résultats d’investissements pour s’assurer que ceux-ci sont traités plus équitablement en lien avec les revenus d’emploi gagnés par les Canadiens de la classe moyenne ».
Le DPB ne s’est cependant concentré que sur la première disposition de la motion.
Dans le rapport en question, il est précisé qu’en fonction des taux d’imposition appliqués, si la motion était adoptée, les ménages extrêmement riches déclareraient une diminution de leur patrimoine allant de 15 à 19,8%, en s’appuyant sur des stratégies d’évitement ou d’évasion fiscale, histoire de ne pas franchir les seuils qui obligeraient à verser davantage d’argent au gouvernement fédéral.
De fait, si les familles fortunées n’avaient pas recours à ces stratagèmes questionnables sur le plan éthique, voire parfois carrément illégaux, Ottawa pourrait compter sur un montant de 82,5 milliards sur cinq ans. Mais en tenant compte de l’hypothèse de réduction de patrimoine la plus probable, cette somme est plutôt de 60,7 milliards.
Avec les rumeurs d’élections fédérales qui courent depuis plusieurs semaines, rien ne garantit que la motion sera adoptée avant la dissolution de la Chambre. Il faudrait alors qu’elle soit de nouveau soumise après l’élection du prochain gouvernement.
Ottawa s’est endetté de plusieurs centaines de milliards de dollars dans le cadre de la mise en place de divers programmes pour soutenir les personnes touchées par les mesures sanitaires mises en place après l’éclatement de la pandémie de COVID-19, ainsi que pour fournir divers équipements sanitaires et acheter les doses de vaccins nécessaires pour protéger la population.
En février, Ottawa faisait état d’un déficit de près de 250 milliards pour les neuf premiers mois de l’exercice financier 2020-2021, selon les données de La Presse.
Le quotidien britannique The Guardian, lui, rapportait en décembre dernier que 10 des personnes les plus riches du monde, notamment Jeff Bezos, le patron et fondateur d’Amazon, ont vu leur fortune s’accroître de 400 milliards depuis l’éclatement de la crise.
