Le petit fournisseur d’accès internet Teksavvy réclamait, il y a une semaine, que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) agissent pour éviter que les petits joueurs du marché canadien du web ne soient forcés d’acheter de la bande passante à fort prix en temps de pandémie. Voilà que l’organisme fédéral répond… et appelle à la collaboration.
Dans une lettre publiée mercredi, le CRTC précise que Teksavvy et les signataires membres du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC, un regroupement de petits fournisseurs) craignent que devant la crise sanitaire sans précédent, les fournisseurs de gros (les grands joueurs qui vendent leur bande passante aux plus petits à des prix réduits) ne modifient unilatéralement les processus en place pour répondre aux besoins de leur clientèle directe, laissant parfois les petits joueurs dans le noir, ou être forcés de payer des prix importants pour acheter de nouveaux blocs de bande passante.
Après tout, notaient les demandeurs dans leur appel au CRTC, la pandémie force la plupart des travailleurs à demeurer à la maison, ce qui a fait plus que bondir la demande pour de la bande passante, avec le travail à la maison, mais aussi la consommation décuplée de vidéo en ligne, par exemple. Et les petits fournisseurs, qui ont effectué leurs achats de blocs de bande passante sans pouvoir prévoir l’éclosion de la pandémie de COVID-19 et ses conséquences, disent être forcés de délier les cordons de la bourse, et affirment parfois risquer la faillite, ce qui pourrait entraîner la fin du service pour des milliers de consommateurs.
De son côté, le CRTC dit avoir aussi reçu une lettre de Shaw Communications, l’un des grands joueurs au pays, qui « exprime des préoccupations » à propos des démarches de Teksavvy et du CORC. L’entreprise affirme que les petits fournisseurs devraient communiquer directement avec les grands joueurs en cas de problème (plutôt que de faire appel au CRTC, peut-on sous-entendre), et « qu’elle ne refuse pas les demandes raisonnables de capacité supplémentaire de la part de clients de gros individuels selon les modalités commerciales ».
Shaw va plus loin, en qualifiant l’approche de Teksavvy et du CORC comme étant « tout à fait inappropriée », et réclame que les demandes des petits joueurs soient refusées, puisqu’elles s’appuient sur « des allégations vagues et non fondées », rapporte encore le CRTC dans son résumé de la lettre du distributeur.
Devant ces deux arguments, le CRTC ne réclame pas d’informations supplémentaires de l’une ou l’autre des deux parties, ce qui signifie que l’organisation n’entend pas agir dans le dossier, pour l’instant. Et de fait, en se prononçant sur la question de l’accès à internet haute vitesse pour les petits joueurs, l’agence fédérale « s’attend à ce que les fournisseurs de services de gros continuent de fournir le meilleur service possible conformément aux politiques et règlements existants, et à travailler en collaboration avec leurs clients de gros pour que les canadiens dans toutes les régions restent connectés ».
Le secteur (de l’internet haute vitesse) « doit aussi continuer à travailler ensemble et à collaborer efficacement pour assurer que les besoins des canadiens en matière de services de communication de haute qualité sont satisfaits et que personne n’est laissé pour compte dans toutes les régions de notre pays », conclut le CRTC.
