Ottawa a remporté une nouvelle bataille, mais pas la guerre. Déboutés en Cour d’appel fédérale dans le dossier du controversé oléoduc Trans Mountain, des groupes de Premières Nations n’entendent pas baisser les bras pour faire connaître leur opposition au projet, et tenter de barrer la route au gouvernement fédéral.
Les détracteurs du projet d’oléoduc, qui relierait les champs pétrolifères de l’Alberta à un terminal maritime sur la côté britanno-colombienne, d’où seraient chargés des pétroliers géants à destination des lucratifs marchés d’Asie, ont été éconduits par la Cour, celle-ci jugeant qu’Ottawa avait bel et bien consulté correctement et suffisamment les Premières Nations sur le territoire desquelles passerait le futur pipeline.
À la suite du jugement, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, soutient que le gouvernement fédéral doit continuer de veiller à ce que « les droits, les titres et les compétences des Premières Nations soient respectés ».
Selon lui, ces détenteurs de droits et de titres « doivent être respectés dans tout projet de développement, ce qui comprend, bien sûr, l’oléoduc Trans Mountain. Le gouvernement et l’industrie doivent veiller à consulter les Premières Nations de façon plus significative dès le début de tous les grands projets et à respecter les droits des Premières Nations dans le cadre des lois canadiennes et internationales », a-t-il mentionné par voie de communiqué.
Après les longues démarches d’approbation du projet, et après l’achat, en 2018, du projet d’oléoduc du gouvernement fédéral pour la somme de 4,5 milliards de dollars à l’entreprise Kinder Morgan, les demandeurs des Premières Nations, qui comprennent la bande indienne de Coldwater, la nation Tsleil-Waututh, la nation Squamish et la tribu Ts’elxwéyeqw, tous des groupes de l’Ouest canadien, ont soutenu que la consultation demeurait insuffisante.
« Aujourd’hui, nous sommes témoins d’une autre décision judiciaire qui nous rappelle encore une fois que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, sont la voie à suivre. De toute évidence, le processus est toujours boiteux. Nous pouvons remplacer les conflits et les procès par le progrès, la prospérité et la stabilité », a pour sa part affirmé le chef régional de l’APN pour la Colombie-Britannique, Terry Teegee.
Les défaites judiciaires s’accumulent pour les opposants au projet d’expansion de Trans Mountain. À la mi-janvier, déjà, le gouvernement britanno-colombien perdait sa contestation en Cour suprême; les juges du plus haut tribunal du pays ont estimé que le gouvernement sis à Victoria n’avait pas le pouvoir de limiter la quantité de pétrole reçu en provenance de l’Alberta. Dans le cas contraire, cela aurait signifié que le gouvernement britanno-Colombien aurait eu droit de vie ou de mort sur le projet Trans Mountain.
Ledit gouvernement plaide depuis des années que le projet mettra en danger les côtes particulièrement fragiles de la province, en augmentant entre autres grandement les risques de catastrophe maritime et de déversement pétrolier.
De son côté, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, résolument pro-pétrole, a accueilli la décision de mardi de façon particulièrement positive. « Il s’agit d’une nouvelle étape importante vers la construction de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain », a-t-il écrit sur Facebook, en parlant encore de la fin du « dernier grand obstacle sur le chemin du projet Trans Mountain ».
« Le bon sens et la règle de droit ont prévalu », a-t-il ajouté.
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