Québec annonce une première série de mesures pour encadrer Airbnb

Le gouvernement du Québec a présenté un premier projet de règlement visant à mieux encadrer la location de résidences ou de parties de logements via des plateformes telles qu’Airbnb. Désormais, il faudra non seulement enregistrer le logement que l’on souhaite louer, mais aussi, le cas échéant, obtenir l’accord du propriétaire ou du syndicat de copropriété.

« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement (sur l’hébergement collaboratif) à cette nouvelle réalité », a déclaré Caroline Proulx, ministre du Tourisme, par voie de communiqué.

Pour se prévaloir de la nouvelle autorisation permettant de faire appel à des plateformes telles qu’Airbnb, le locateur devra remplir plusieurs conditions. Outre l’autorisation du propriétaire ou des copropriétaires, s’il est lui-même locataire ou s’il réside dans un immeuble à condos, il faudra qu’il demeure habituellement à l’adresse louée, que l’adresse municipale indiquée corresponde à celle transmise à Québec et aux organismes gouvernementaux, qu’aucun déjeuner ne soit servi au lendemain de la nuitée, et qu’une seule réservation soit effectuée par jour.

Autrement, Québec exigera que le locateur se tourne vers les organisations touristiques traditionnelles et obtiennent entre autres une attestation officielle, puisque son logement sera alors considéré comme un site d’hébergement en bonne et due forme.

Le projet de modification du Règlement devrait entrer en vigueur au début de l’automne 2019, une fois le processus d’adoption complété.

Un projet relativement bien accueilli

Les commentaires n’ont pas tardé, suite à la publication du projet de règlement. Autant chez l’Association des propriétaires du Québec (APQ) qu’auprès de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ), on salue le travail du gouvernement Legault dans ce dossier.

« L’AHQ appuie les mesures de ce projet de règlement, il s’agit d’un pas de plus dans la bonne direction, elles permettront d’encadrer plus facilement l’hébergement collaboratif et d’assurer le respect de la loi par tous les acteurs de notre secteur d’activité économique », a ainsi déclaré Dany Thibault, président du conseil d’administration et PDG de l’AHQ.

« Ce Projet de Règlement était attendu. Nous espérons que ça aura pour effet d’en dissuader certains d’opérer de la location touristique dans leur logement sans le consentement du propriétaire, et qu’il y aura des conséquences à ne pas s’inscrire! Plusieurs locataires opèrent de façon clandestine, sans permis ni permission du propriétaire, ça doit cesser! », a pour sa part indiqué Martin Messier, président de l’APQ.

Le projet ne fait cependant pas que des heureux. Du côté du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLAQ), on est déçus des modifications annoncées mercredi, jugeant qu’elles n’allaient pas assez loin pour « contrer les problèmes engendrés par les plateformes d’hébergement touristique ».

« Des milliers de logements se retrouvent en location sur Airbnb une bonne partie de l’année alors qu’une pénurie de logements sévit dans plusieurs régions du Québec. Il est urgent de protéger le parc de logements locatifs afin de loger les locataires qui peinent à se trouver un appartement adéquat », réclame le porte-parole du Regroupement pour le Québec, Maxime Roy-Allard.

Le RCLAQ juge également que ce sont les municipalités qui devront faire respecter la nouvelle réglementation, ce qui revient à décharger Québec de ses responsabilités en la matière.

« Nous réclamons l’interdiction complète des plateformes d’hébergement touristique comme Airbnb afin de protéger le parc de logements locatifs et pour loger d’abord et avant tout les locataires de nos villes et quartiers. À défaut de l’interdire, la location devrait être restreinte à la seule résidence principale et selon un nombre limité de jours par année, comme l’ont fait d’autres législations dans le monde », affirme M. Roy-Allard.

Chez Québec solidaire, enfin, le député Andrés Fontecilla juge que l’effort de Québec représente « un pas dans la bonne direction, mais que le projet de règlement manque de mordant ».

« Il semble compliqué pour le gouvernement d’imposer un nombre maximal de jours de location, parce qu’il n’aurait pas été en mesure d’assurer un suivi efficace. Inévitablement, mon inquiétude pour les nuisances dans le voisinage demeure. Quel recours auront les propriétaires et les locataires qui seront dérangés à répétition par des visiteurs fêtards? Appeler la police à chaque fois? », questionne M. Fontecilla, responsable solidaire en matière de logement.

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