Au lendemain de la nomination, par la ministre fédérale du Travail Patricia Hajdu, d’une médiatrice pour tenter de mettre fin à l’impasse qui persiste entre Postes Canada et ses employés, ces derniers ont annoncé mardi matin qu’ils entamaient une « contestation constitutionnelle » de la loi de retour au travail adoptée fin novembre par le gouvernement Trudeau.
Dans un communiqué, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) affirme qu’une décision de la Cour supérieure de l’Ontario remontant à 2016 soutient que le droit de grève est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
« L’harmonie dans les relations du travail ne s’impose pas au moyen d’une loi, a ainsi déclaré Mike Palecek, président national du STTP. Cette loi enfreint notre droit à la libre négociation collective », droit garanti par la Charte, a-t-il ajouté.
La loi de retour au travail a mis fin à environ un mois de grèves tournantes des membres du STTP, grèves qui, de l’avis de Postes Canada, ont entraîné une accumulation de six millions de colis dans les centres de tri du pays, en plus de rendre caducs les délais habituels de livraison pour le temps des Fêtes.
Durant le conflit de travail, la direction de la société de la Couronne avait d’ailleurs, sans succès, appelé à une « trêve des Fêtes », afin d’assurer la bonne marche des activités de l’entreprise pendant la période la plus achalandée de l’année. Les syndiqués avaient rejeté la demande, avant d’être forcés de reprendre le chemin du travail, au lendemain de l’adoption de la loi spéciale par le Sénat.
Dans son argumentaire mis de l’avant mardi pour justifier la contestation judiciaire, le STTP reprend d’ailleurs les mêmes arguments employés pour fermer la porte à cette trêve hivernale: selon les syndiqués, les employés devront travailler en vertu des mêmes conditions que celles qui étaient dénoncées dans le cadre des négociations visant à renouveler la convention collective échue depuis 2017. Au dire du syndicat, « il se produira au moins 315 accidents de travail invalidants chez Postes Canada » d’ici à Noël, en plus de forcer les facteurs ruraux et suburbains à travailler environ « 250 000 heures sans être payés ».
Les questions de la sécurité d’emploi, du minimum d’heures de travail garanti et des meilleures conditions de travail pour les facteurs et factrices ruraux et des banlieues sont toujours autant de litiges que la médiatrice nommée lundi par la ministre Hajdu doit tenter de régler d’ici une semaine. Son mandat peut être prolongé de 14 jours supplémentaires: au-delà de cette période, la médiatrice aura toute latitude pour procéder par voie d’arbitrage, indiquait lundi Ottawa.
