Les autorités allemandes ont fait du président catalan réélu, Carles Puigdemont, un prisonnier politique le 25 mars. L’Espagne accuse le dirigeant indépendantiste en exil de délit de rébellion, qui n’est pas valable dans l’Union européenne.
Afin d’expliquer la valeur légale du délit de sédition et de rébellion dans l’Espagne d’aujourd’hui, le quotidien espagnol El pais du 30 octobre 2017 revient sur l’accusation de sédition des maires catalans qui ont appuyé la résolution souverainiste au parlement du 9 novembre 2015, suspendue par le tribunal constitutionnel en décembre de la même année. Les juges du ministère public de la Audiencia Nacional ont insisté sur le fait que les délits de sédition et de rébellion nécessitent des «actes concrets» qui «incitent» la citoyenneté à obtenir par la force la dérogation de la Constitution ou l’indépendance.
Une version plus grave de la sédition est la rébellion, réservée à ceux qui se soulèvent «violemment et publiquement» pour «déroger, suspendre ou modifier totalement ou partialement la Constitution» ou «déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national». Par exemple, ce délit contre la Constitution s’est appliqué aux gardes civiles et militaires qui ont organisé un coup d’État le 23 février 1981.
Selon le Code pénal, les chefs de la rébellion peuvent faire face à des peines entre 15 et 25 ans de prison. Dans le cas où l’insurrection est armée ou que si survient «une confrontation avec les représentants légitimes de l’ordre, des bris de biens de la propriété publique ou privée, une rupture des communications télégraphiques, téléphoniques, par ondes, ferroviaires ou autres, l’exercice de violences graves contre les personnes», les peines peuvent atteindre 30 ans de prison.
À Berlin
«En Allemagne, nous n’appliquons pas le délit de rébellion à la différence de l’Espagne», a affirmé le vice-président du parlement fédéral allemand, Wolfgang Kubicki au réseau de quotidiens régionaux allemands Redaktionsnetzwerk Deutschland. «Ainsi, j’exclus l’extradition de Carles Puigdemont aux autorités espagnoles», a poursuivis le dirigeant libéral, rapporte le quotidien catalan La Vanguardia le 26 mars.
Le principal parti de gauche en Allemagne, Die Linke partage la même optique. «La rébellion n’est pas un délit européen et ne fait pas partie des 32 délits qui justifient un mandat d’arrêt de l’Union européenne (UE) exigeant l’extradition. L’Espagne est le seul État de l’UE qui a ce délit pénal prédémocratique. L’accusation est manifestement motivée politiquement». La gauche allemande a demandé la libération de Carles Puigdemont. Le responsable de la politique européenne de la formation qui siège au Bundestag, Andrej Hunk a qualifié la détention de «honte».
L’eurodéputé des Verts, Sven Giegold a constaté que les actions du gouvernement d’Espagne «ne font qu’engendrer la confrontation». «Les prisons ne peuvent pas régler le conflit catalan. Maintenant, la décision repose dans les mains des juges, pas dans celles des politiciens», a-t-il conclu.
En complément:
https://www.pieuvre.ca/2018/01/31/catalogne-cest-fini-lache-puigdemont/
